François Turcas, président de la CPME du Rhone

L’École de Commerce de Lyon a le plaisir de vous convier à la 57ème édition des Petit-déj’ de l’économie, le vendredi 26 octobre 2018 avec Monsieur Turcas.

Monsieur Turcas animera un échange sur :

Loi Pacte : la libération des TPE-PME est « en marche » ?

C’est au sein du Sofitel Lyon Bellecour (20 quai Gailleton – 69002 Lyon) que se déroulera cette rencontre.

Turcas à propos de la CPME

Le conseil d’administration de la CPME du Rhône, qui s’est tenu ce 8 mars 2018 à Lyon, a réélu à l’unanimité François Turcas (71 ans) à sa présidence pour une durée de trois ans. Une fonction que Monsieur Fraçois Turcas occupe depuis 25 ans.

La Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), anciennement Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME), est une organisation patronale française représentant les petites et moyennes entreprises (PME).

Elle réunit près de 250 fédérations professionnelles.

En 2011, la CPME revendique 600 000 adhérents indirects pour un budget de 9 millions d’euros. Elle a reçu 6,8 millions d’euros de subventions publiques au titre de sa contribution aux organismes paritaires, soit 75 % de ses recettes.

Turcas nous présente la Loi Pacte

De la simplification des seuils fiscaux à l’assouplissement des règles pour l’épargne retraite, la loi Pacte prévoit de nombreux dispositifs susceptibles de modifier le quotidien des entreprises. Le plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) ambitionne de donner aux entreprises les moyens d’innover, de se transformer, de grandir et de créer des emplois. Voici les principales mesures connues de ce projet de loi :

• Seuils fiscaux et sociaux

La mesure la plus attendue par les patrons concerne la simplification des « seuils » à partir desquels les entreprises se voient imposer des obligations fiscales et sociales, telles l’établissement d’un règlement intérieur.

• Intéressement et participation

La loi Pacte va simplifier les dispositifs d’intéressement et de participation qui permettent aux salariés de bénéficier des résultats de leur entreprise quand elle se porte bien.

Nous voulons doubler le nombre de salariés qui en bénéficient », a expliqué le ministre de l’Economie Bruno Le Maire.

• Objet social des entreprises

La définition de l’entreprise va être modifiée dans le code civil pour permettre aux entreprises de se fixer des objectifs sociaux et environnementaux et de les retranscrire dans leurs statuts.

Cette décision, en apparence symbolique, a donné lieu à de vifs débats, les organisations patronales craignant que la réécriture de l’article 1833 du code civil -datant de l’époque napoléonienne- n’ouvre la voie à de multiples contentieux.

Conditions de création ou d’acquisition d’entreprise

• Privatisations

La loi Pacte va lever les contraintes légales qui obligent l’État à détenir la majorité des parts d’ADP, le tiers du capital ou des droits de vote d’Engie, et qui figent la détention publique de la Française des jeux (FDJ).

Objectif: pouvoir procéder à des cessions d’actifs dans ces trois entreprises afin d’abonder le fonds de 10 milliards d’euros pour l’innovation de rupture lancé début 2018.

• Création d’entreprise

Pour faciliter la création d’entreprise, la loi Pacte prévoit de supprimer le stage préalable à l’installation, obligatoire pour les artisans, et d’instaurer un forfait pour réduire le coût des annonces légales, indispensable pour lancer une société.

La liquidation judiciaire simplifiée et généralisée pour les entreprises. De moins de cinq salariés et réalisant moins de 750.000 euros de chiffre d’affaires.

• Epargne retraite

Ce qui représente à peine 200 milliards d’euros d’encours contre 1.700 milliards pour l’assurance-vie. Objectif: qu’il finance mieux l’économie.

Si la loi adoptée, possible de transférer entre eux les principaux produits d’épargne retraite. Perp individuel, Perco collectif, contrats Madelin…, peu importe  le parcours professionnel du particulier.

• Obligations comptables

Le texte prévoit de relever les seuils déclenchant un audit par un commissaire aux comptes.  A exempter les petites entreprises de cette obligation comptable. Jugée coûteuse (5.500 euros en moyenne pour les PME).

L’audit obligatoire dès le premier euro pour les sociétés anonymes (SA). A partir de 3,1 millions d’euros de chiffre d’affaires pour les sociétés (SARL).

Avec Pacte, le gouvernement va relever ces seuils au niveau des règles européennes. Soit huit millions d’euros de chiffre d’affaires et plus de 50 salariés.

Conditions d’investissements

• Investissements étrangers

Le décret permettant (IEF), parfois appelé décret Montebourg.  « renforcé significativement » pour protéger les entreprises françaises jugées stratégiques.

Le dispositif ouvert à de nouveaux secteurs, comme l’espace, le stockage de données et l’intelligence artificielle.

• Cryptomonnaie

Les levées de fonds en cryptomonnaie, dites ICO (« initial coin off rings »). La création des « jetons » numériques, comme le bitcoin ou blockchain. Ils bénéficieront d’une certification par l’Autorité des marchés financiers (AMF) si elles respectent certaines règles. Cette démarche restera facultative.

• Brevets

Pour simplifier la procédure de dépôt de brevet,  une procédure de « demande de brevet provisoire ». Une durée limitée à un an et d’un coût réduit.

La durée du « certificat d’utilité », (INPI) et utilisé pour protéger des inventions  de six à dix ans.

• Soldes

Dès 2019, la  loi va ramener de six à quatre semaines la durée des soldes d’été et d’hiver.

• Voiture autonome

L’encadrement des expérimentations de véhicules autonome , assoupli.  A l’exemple possible de les tester avec des conducteurs « inattentifs ».