Règlement intérieur | Ecole de Commerce de Lyon - Formations Bachelor et MBA à Lyon - ECL

Post Bac à Bac +8

Classique - Alternance - Elearning

08.05.29.29.27

51 ter, rue de Saint Cyr

69009 Lyon

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Règlement intérieur

Règlement intérieur Version PDF (340 ko)

Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque étudiant, avant toute inscription définitive (et avant tout règlement de frais). Ce règlement entre en vigueur en septembre 2018. Signature de l’étudiant avec la mention « lu et approuvé » ainsi que la date ou signature du contrat d’études.

Le Groupe Ecole de Commerce de Lyon est laïque et indépendant de toute emprise politique, économique, religieuse ou idéologique ; il tend à l’objectivité du savoir ; il respecte la diversité des opinions et des modes de vie.
Les étudiants, les intervenants, le personnel et les conférenciers et plus généralement tous les tiers ayant un rôle actif auprès du Groupe Ecole de Commerce de Lyon (GECL) doivent respecter les règles fixées par le présent règlement intérieur, celui-ci ayant force obligatoire pour chacun d’entre eux.
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 920-5-1, L.6352-3, L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code de travail. Il s’applique à tous les étudiants et stagiaires, et ce pour la durée de la durée de la formation suivie.
Par la signature de ce document ou de son résumé, l’étudiant reconnaît pouvoir subir les sanctions disciplinaires découlant du non-respect des engagements pris vis-à-vis du Groupe Ecole de Commerce de Lyon au travers du présent document.
Les mêmes dispositions s’appliquent aux intervenants et au personnel par l’acceptation de leur contrat de travail ou de prestations. Les dispositions du présent règlement sont applicables non seulement dans l’établissement proprement dit, mais aussi dans tout local ou espace accessoire au Groupe Ecole de
Commerce de Lyon

■ CHAMP D’APPLICATION

Les dispositions du présent règlement intérieur ont vocation à s’appliquer
– à l’ensemble des usagers du GECL et notamment aux étudiants ;
– à l’ensemble des intervenants du GECL ;
– aux membres du personnel permanent
– aux stagiaires, alternants
– et, d’une manière générale, à toute personne physique ou morale présente, à quelque titre que ce soit, au sein du Groupe Ecole de Commerce de Lyon (ex : personnels d’organismes extérieurs ou hébergés, prestataires, visiteurs, étudiants délégués d’autres établissements, invités…).

I. SCOLARITE GENERALE
1. Inscriptions
Lors de l’inscription définitive, une carte d’étudiant est délivrée. Elle ne peut être ni cédée, ni utilisée frauduleusement et doit être présentée impérativement aux services lorsqu’ils la demandent. La carte est retirée en cas de départ du Groupe Ecole de Commerce de Lyon et reste la propriété de l’école.
Les dates d’inscription doivent être respectées pour assurer un bon fonctionnement de la scolarité et des études. L’inscription de tout étudiant à l’ECL ne sera effective que si toutes les conditions réglementaires ont été requises, notamment à l’acquittement :
– des droits d’inscription,
– du dépôt du chèque,
– d’affiliation à la sécurité sociale obligatoire [LMDE ou SMEREP], le cas échéant
– de la visite médicale obligatoire, pour les étudiants concernés
– la signature du document par lequel l’étudiant affirme avoir pris connaissance du règlement intérieur, de la charte informatique et des règles déontologiques.
Tout changement d’adresse ou toute modification dans le statut administratif des étudiants
doit être communiquée au Service admission dans les plus brefs délais : contact@eclyon.fr ou 08 05 29 29 27 (appel gratuit)

Tout versement financier effectué à l’ordre du Groupe Ecole de Commerce de Lyon restera définitivement acquis à cette dernière, même en cas d’exclusion de l’élève. Les conditions tarifaires s’appliquant pour chaque année académique sont publiées chaque année avant la rentrée par voie d’affichage à l’école et sur le site Internet de l’école.

L’absence de régularisation des frais de Sécurité Sociale pour les étudiants concernés est un motif d’exclusion immédiat sans autre forme de procédure. Le défaut de règlement des frais de scolarité peut entrainer après avertissement par courrier une exclusion temporaire ou définitive sans préjuger des frais de poursuite judiciaire en vue du recouvrement desdites sommes dues au Groupe Ecole de Commerce de Lyon.

2. Calendrier
Les étudiants doivent se conformer au calendrier émis par le service pédagogique à chaque promotion. Ces calendriers sont consultables dans le service pédagogique.

3. Communication de et avec l’école
La communication de l’école est faite essentiellement par voie électronique. Les étudiants et intervenants doivent donc vérifier que leur adresse de courrier électronique et opérationnelle, disposer d’une adresse de courriel permettant leur identification et supportant la réception de pièces attachées.

4. Horaires
Les étudiants doivent respecter les horaires des différents services suivants :
– Lundi : 09h00 – 18h00
– Mardi : 14h00 – 18h00
– Mercredi : 09h00 – 18h00
– Jeudi : 14h00 – 18h00
– Vendredi : 09h00 – 18h00
– Samedi : 09h00- 18h00
Aucune demande [documents administratifs] adressée au secrétariat en dehors de ces heures ne sera traitée.

Seuls les étudiants et stagiaires autorisés par écrit par un représentant de l’Etablissement peuvent rester dans les locaux de l’établissement en dehors de ces horaires.

5. Absences et respects des horaires
Les procédures adoptées en matière d’assiduité et de ponctualité doivent permettre aux étudiants de travailler et aux professeurs et intervenants de dispenserleur enseignement dans les meilleures conditions. Toute absence doit être signalée au secrétariat par téléphone et par email le jour même et
justifiée par écrit dans les 24 heures. Un accusé réception sera systématiquement adressé.

■ N.B : Après 30 heures d’absence, l’étudiant n’est pas autorisé à passer l’examen de fin d’année. Pour la première absence injustifiée, il sera envoyé un avertissement sur l’adresse email de l’école (@eclyon.fr) ; pour la seconde absence injustifiée, un autre avertissement sera envoyé sur le mail de l’école ; et pour la troisième absence injustifiée, ce sera le renvoie immédiat signifié par mail. L’établissement est dégagé de toute responsabilité en cas d’absence non autorisée.

6. Absences injustifiés
La présence aux cours, travaux dirigés, conférences, forums, débats, etc. est obligatoire. Une absence injustifiée fait l’objet d’une procédure disciplinaire. En cas de renvoi au motif d’absences injustifiées, l’étudiant (hors contrat de professionnalisation qui bénéficie d’une procédure particulière) est tenu de régler le solde de sa scolarité complète.

CONGE MALADIE, ACCIDENT DU TRAVAIL
Que l’arrêt maladie ou l’accident du travail survienne durant la formation théorique ou durant le stage pratique en entreprise, la procédure à suivre est la suivante :

Congés maladie : L’étudiant ou stagiaire doit prévenir la direction de l’établissement dès la première demi- journée d’absence. Dans les 48 heures de l’arrêt, ou à son retour si celui-ci a lieu avant ce délai, l’étudiant ou stagiaire doit fournir un certificat médical à l’établissement.
Sans cette pièce administrative importante pour son dossier, l’étudiant ou stagiaire est considéré comme absent non excusé avec toutes les conséquences que cela implique. Les absences ou congé des salariés stagiaires peuvent donner lieu à une réduction de la rémunération.

Accident du travail ou de trajet : L’étudiant ou le stagiaire doit communiquer par écrit à l’établissement, pour information, les
circonstances de l’accident dans un délai de 48 heures maximum.
Justificatif à fournir en cas d’absence : médical (dispense d’assiduité ou arrêt de travail ), travail (écrit de la société avec tampon et mentions légales), familial (décès ascendant ou descendant premier cercle avec certificat).

7. Procédures de contrôle présence-appel
Si l’étudiant n’est pas présent avant la clôture de l’appel, il sera considéré comme absent. Les étudiants exclus du cours pour des raisons de comportement gênant sont considérés comme absents. L’absentéisme est pris en compte lors des délibérations des conseils de classe.

8. Présence dans les locaux
Les étudiants ne sont autorisés à utiliser les locaux de l’établissement qu’en présence d’un membre de l’Administration du Groupe Ecole de Commerce de Lyon et dans les horaires précisés sur le règlement de l’Ecole. Les étudiants et stagiaires n’ont accès aux locaux de l’établissement que pour le déroulement
des formations ou travaux dirigés ou dans le cadre des heures de libre-service.

9. Horaires
Les étudiants doivent être présents devant la salle de cours 5 minutes avant le début des cours. Les étudiants se verront refuser l’accès aux cours par l’intervenant dès lors que la session sera considérée comme commencée. En ce cas, l’étudiant devra se présenter immédiatement à la direction pédagogique de l’établissement. L’accumulation de retard sera prise en compte dans le système d’évaluation au même titre que les absences. Trois retards injustifiés feront d’une procédure disciplinaire. Le retardataire est toujours considéré comme absent. Pour le premier retard injustifié, il sera envoyé un avertissement sur l’adresse email de l’école (@eclyon.fr) ; pour le second retard injustifié, un autre avertissement sera envoyé sur le mail de l’école ; et pour le troisième retard injustifié, ce sera le renvoie immédiat signifié par mail.
Justificatif demandé en cas de retard : transport (justificatif sncf ou tcl) …

10. Assiduité
L’assiduité aux cours, aux conférences, aux travaux pratiques obligatoires et aux stages inclus dans le cursus est obligatoire pour tous les étudiants. Le contrôle en est assuré par le responsable de l’enseignement. Les raisons médicales ainsi que les convocations officielles sont les seules justifications reconnues en cas d’absence. Des dispenses d’assiduité peuvent être accordées exceptionnellement aux étudiants salariés et aux sportifs de haut niveau ou aux étudiants détachés en mission par le Groupe Ecole de Commerce de Lyon. Les absences sont agréées par l’administration et en aucun cas par les intervenants directement. Les absences aux examens et épreuves, même justifiées, devront faire l’objet d’un rattrapage en accord avec les intervenants concernés et l’administration de l’école. Le taux d’absence pouvant entrainer une non-validation du semestre en cours est fixé d’après les règles de la réforme dite « LMD » ou « Bologne ».

 

 

II. PARTIELS ET CONTROLE CONTINU
1. Fraude aux partiels
Toute fraude ou tentative de fraude lors d’une épreuve sera sanctionnée par le «Conseil de Discipline». Elle entraînera inévitablement une note de 0 à l’épreuve concernée. (cf chapitre concernant le thème Règlement intérieur et droit disciplinaire).

2. Déroulements des épreuves
Lors des partiels, tous les porte-documents et sacs doivent être déposés vers le bureau du surveillant. L’introduction de PC ou téléphone portable est interdite sauf expressément autorisée.
Forme des évaluations : La Direction pédagogique, pour des raisons de cohérence par rapport au cursus ou pour des raisons de discipline, a la liberté de modifier au moment où elle le jugera nécessaire la forme d’une épreuve.

3. Code d’honneur
Consultable sur le tableau d’affichage ou sur demande

4. Tenue vestimentaire
Une tenue propre et professionnelle est exigée au sein de l’établissement. Le port de toute forme de couvre-chef, short, maillot d’équipe sportive, chaussures ouvertes (pour la gente masculine), …est interdit à l’intérieur des locaux. En toute circonstance, l’étudiant doit avoir une tenue et une attitude irréprochables. Chaque manifestation publique doit se faire aux couleurs de l’école :

Pour les manifestations sportives avec les maillots de l’Ecole ou de la maison des sports. Pour les manifestations officielles :
– Les hommes doivent porter une veste bleu marine ou un blazer bleu marine avec polo ou chemise et pins et/ou cravate de l’école, chaussures fermées, chaussures de sport exclues.
– Les filles chemisier ou polo, tailleur ou tenue de ville avec pins et/ou foulard de l’école. Pour les manifestations en présence de tiers (portes ouvertes, conférences ouvertes aux extérieurs, salon, challenges…), le dress code sera requis et tout manquement sera disciplinaire et pourra aller jusqu’à l’exclusion.

La tenue vestimentaire que vous portez est l’image que vous donnez des étudiants de l’école. L’une et l’autre (tenue et attitude) doivent donc être rigoureuses et professionnelles. De ce fait, lorsque vous êtes en représentation pour l’école, que ce soit en cours, en sortie, en salon ou lors d’un événement (sauf sportif), les règles vestimentaires suivantes, tant pour les hommes que pour les femmes, doivent être respectées.

Vêtements non conformes :
• Vêtement de sport type survêtement, baskets (sauf baskets toile type converse)
• Signes ostentatoires religieux
• Vêtements traditionnels
• chapeau, casquette, foulard en intérieur
• Sous-vêtements (haut et bas) apparents
• Pas de décolleté excessif pour les filles
• Débardeurs, mini jupes et shorts
• Talons aiguilles (sécurité – Trotteurs acceptés) • Vêtements fluo

Tout élève ne respectant pas ce point du règlement intérieur se verra sanctionné par la direction.

5. Système de rattrapage
La note de succès à un examen doit être supérieure ou égale à 10/20.
Une note comprise entre 8 et 9,99/20 à un examen, ouvre droit à une session de rattrapage. Une note inférieure à 8/20 à un examen est éliminatoire et ouvre droit à une session de rattrapage.
En cas d’échec à une évaluation, il ne sera organisé qu’un seul rattrapage sur la matière concernée. Certains types d’évaluation (ex : soutenance étude de cas collective) ne sont pas rattrapables :
• La note mentionnée sur le bulletin sera soit celle du premier examen soit la moyenne des études de cas pondérée par le résultat nul lié à l’absence. Le rattrapage d’une matière figure sur un relevé de situation indépendant du bulletin de notes. En aucun cas, la note de rattrapage ne se substitue à la note obtenue lors du premier contrôle.
• Toute épreuve considérée comme une évaluation, et conditionnée par la remise d’un support écrit (cas ou rapport par exemple), dont la date fixée à l’avance ne serait pas respectée, ne sera pas corrigée par l’intervenant concerné.
• Il est rappelé aux étudiants que le plagiat est formellement interdit, tout plagiat représentant plus 5% du document évalué entrainera une défaillance à l’épreuve, un renvoi de l’école et pourra faire l’objet d’une plainte devant les tribunaux compétents. En l’espèce, le Tribunal de Grande Instance.

 

 

III. NOTATION DES ELEVES
Les enseignements sont organisés sous forme de modules, d’unités d’enseignements, évalués par contrôles des connaissances ou mises en situations. Le nombre de contrôles tient compte de la durée de l’unité de valeur (unité de base : +/- 30 heures). Certains enseignements peuvent comporter un contrôle intermédiaire, d’autres ne faire l’objet que d’une évaluation finale.
Chaque unité d’enseignement / modules se voit affecté(e) un coefficient 1 pour le contrôle continu. La détermination des coefficients est revisitée annuellement par la direction des Etudes et les formateurs.
Ils peuvent être modifiés en fonction de l’orientation donnée à la pédagogie par rapport aux évolutions de son référentiel de compétences.

1. Règles spécifiques d’organisation des études de chaque promotion
Ces règles sont définies au sein de règlements intérieurs ou contenues dans les instructions des services de scolarité (calendrier, assiduité, contrôle des connaissances, fraude, évaluation, stages…).
Ces documents sont affichés par les services compétents. Les intervenants et étudiants doivent suivre les prescriptions du système universitaire européen dit « Bologne » ou « LMD » appliqué au sein du Groupe Ecole de Commerce de Lyon, Pour l’année universitaire 2018/2019, s’agissant des diplômes et/ou qualifications délivrés par le Groupe Ecole de Commerce de Lyon les coefficients sont répartis comme suit :
– Assiduité d’au moins 90%
– Contrôle continu
– Mémoire et/ou rapport de stage (écrit et soutenance)
– Grand Oral
– Oral Anglais (une note inférieure à 15/20 est disqualifiant pour les années diplômante)
– Validation des enseignements par le biais des crédits ECTS
– Cohesion
– Binômage
– Business Plan

Crédits ECTS
Le contenu des programmes de type BACHELOR ou MBA sont traduits en crédits ECTS (European Credit Transfert System) afin de rendre plus lisibles le contenu et le poids des matières dans le programme effectué dans le cadre notamment d’une poursuite d’études en France ou à l’étranger

IV. CONDITIONS DE PASSAGE EN ANNEE SUPERIEUR
Le passage en année supérieure tient compte de la moyenne annuelle (10/20) mais également de la note obtenue dans chaque module qui ne doit pas être inférieure à 8/20.
1. Réussite aux épreuves
Les étudiants qui ont validé l’ensemble de leurs évaluations sont automatiquement admis en année supérieure.

2. Situation d’échec
L’étudiant dont la moyenne serait affectée par un échec dans les matières considérées comme fondamentales au regard des prérequis nécessaires pour l’année supérieure ne sera pas autorisé à passer en année supérieure. Il sera reçu en entretien et conseillé quant à sa réorientation.

3. Passage conditionnel
L’étudiant peut être admis dans l’année supérieure, sous condition de représenter l’unité de valeur manquante, au cours du premier trimestre de la nouvelle année universitaire et de la réussir. Le passage en année supérieure est dit conditionnel.

En fin d’année universitaire, le Conseil de classe :
1/ soit entérine les bons résultats obtenus par l’étudiant
2/ soit décidé du redoublement de l’étudiant
3/ soit délibère sur le cas des étudiants n’ayant pas obtenu la validation d’UV (retour aux points 1 ou 2).
L’admission définitive est sous-tendue par la validation des rattrapages.

V. CONDITIONS D’OBTENTION DU TITRE DE L’ECL
L’obtention du diplôme repose sur la validation de l’ensemble des enseignements et des épreuves ainsi que sur la validation de la partie professionnelle du cursus par l’entreprise.

Ces conditions sont différentes selon l’année d’étude que souhaite valider l’étudiant et le programme dans lequel il est inscrit. OBLIGATION DE REDACTION ET DE RESTITUTION DU MEMOIRE PROFESSIONNEL.
Tous les étudiants ont l’obligation de rédiger et de restituer aux dates préalablement
convenues un mémoire professionnel et un article de recherche ou un mémoire de recherche et un article de recherche. Ces trois documents sont distincts et pourront ou non, suivre la même thématique. Toutefois, ils répondront impérativement à des cahiers des charges spécifiques qui seront mis à la disposition des étudiants. Les admissions se faisant au niveau minimum du Bac, les étudiants devront au plus tard à la rentrée administrative fournir une copie de leur dernier diplôme. En cas d’admission conditionnelle au cycle organisé par l’Ecole de Commerce de Lyon, malgré un échec à un titre de premier cycle, les étudiants s’engagent à se représenter aux épreuves de leur cycle. Toutefois, l’Ecole de Commerce de Lyon s’autorise le droit d’admettre des étudiants ou stagiaires par validation de niveau d’expérience en équivalence.
La présentation du titre de premier cycle est exigée comme condition d’obtention du titre de l’Ecole de Commerce de Lyon (sauf cas particulier lié à un processus de validation des acquis de l’expérience).

En fin de cycle, le jury peut décider :
1/ de la délivrance du diplôme si les conditions sont réunies pour son obtention
2/ d’un report au jury suivant pour les étudiants n’ayant pas satisfait à l’une des deux conditions
3/ de ne pas délivrer le diplôme.

DELAI REGLEMENTAIRE DE SOUTENANCE DU MEMOIRE
Le mémoire doit être soutenu avant le terme de l’année universitaire. La décision de report de date appartiendra au jury et sur la base de causes objectives et recevables (ex : changement d’entreprise en cours d’année).

Les jurys sont composés comme suit :
■ Pour le mémoire de recherche :
• Enseignant universitaire
• Un (des) professeur (s) ou un des membre (s) de la Direction de l’Ecole

■ Pour le mémoire professionnel :
• Un membre de la Direction de l’Ecole
• Le tuteur de l’entreprise (le cas échéant)
• Un membre extérieur

■ Pour l’article de recherche
• Un (des) membre(s) de la Direction de l’Ecole
• Possibilité de convier un enseignant chercheur extérieur

I. REGLEMENT INTERIEUR ET DROIT DISCIPLINAIRE
Le comportement des personnes (notamment acte, attitude, propos ou tenue, en privé ou en public, par oral ou par écrit, même sur Internet), tant à l’école qu’en stage, qu’en alternance ou plus généralement en public ne doit pas être de nature à :
– En matière d’hygiène et de sécurité, chaque étudiant ou étudiant ou stagiaire doit se conformer strictement tant aux prescriptions générales qu’aux consignes particulières qui seront portées à sa connaissance par affiches, instruction, notes de services ou par tout autre moyen.
– Porter atteinte au bon fonctionnement du Groupe Ecole de Commerce de Lyon, tant en interne qu’à l’extérieur ; Créer une perturbation dans le déroulement des activités d’enseignement (cours, examens…), administratives, culturelles et, en général, de toute manifestation autorisée sur les différents sites de l’Ecole de Commerce de Lyon
– Porter atteinte au principe de laïcité de l’Ecole de Commerce de Lyon ;
– Porter atteinte à la santé, l’hygiène et la sécurité des personnes et des biens ;
– Porter atteinte à l’image du Groupe Ecole de Commerce de Lyon.

D’une manière générale, le comportement des personnes doit être conforme aux règles communément admises en matière de respect d’autrui et de civilité, ainsi qu’aux lois et règlements en vigueur. Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le responsable du cycle concerné ou son représentant, à la suite d’un agissement de l’étudiant considéré comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit. Aucune sanction ne peut être infligée à l‘ étudiant sans que celui-ci n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui.

Lorsque le responsable du cycle concerné envisage de prendre une sanction qui a une incidence immédiate ou non sur la présence de l’étudiant dans sa formation, il est procédé comme suit :
1/ le responsable du cycle convoque l’étudiant en lui indiquant l’objet de la convocation. La convocation précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est adressée par lettre recommandée ou envoyée sur la boite mail de l’étudiant.
2/ Au cours de l’entretien, l’étudiant peut se faire assister par une personne de son choix parmi les étudiants, salariés de l’école ou parents ascendants (si scolarité payée par les parents).
3/ Le responsable du cycle indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications de l’intéressé.
4/ Dans le cas où une exclusion définitive est envisagée (faute lourde), le comité pédagogique de l’école est constitué en comité disciplinaire (où siègent des représentants des étudiants) et formule un avis sur la mesure d’exclusion envisagée.
5/ L’étudiant est avisé de cette saisine. Il est entendu sur sa demande par le comité disciplinaire et peut être assisté dans les conditions définies ci-dessus (alinéa 2).
6/ Le comité disciplinaire transmet son avis au responsable du cycle dans un délai de un jour franc après sa réunion.
7/ La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien ou, le cas échéant, après la transmission de l’avis du comité disciplinaire. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée à l’étudiant sous forme d’une lettre qui lui est remise en mains propres contre décharge ou transmise par courrier recommandé.
Lorsque l’agissement a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement, ne peut être prise sans que les procédures 2 et 3 aient été observées.

Le responsable du cycle informe l’employeur et l’organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de formation lorsque l’étudiant est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre d’un congé de formation (ex : contrat de professionnalisation).

1. Harcèlement
Sont des délits punissables dans les conditions prévues par le code pénal :
le fait de harceler autrui par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ; le fait de harceler autrui dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle. Le fait de harcèlement peut donner lieu à une sanction disciplinaire indépendante de la mise en œuvre de poursuites pénales.
2. Usage des moyens de communication
Le téléphone portable et tous les moyens de communication et de transmission doivent être en position éteinte pendant les cours, examens et concours.
3. Effets et objets personnels
Le Groupe Ecole de Commerce de Lyon ne peut être tenue pour responsable de la disparition ou de l’atteinte aux biens personnels, lesquels sont toujours réputés demeurer sous la garde de leur propriétaire ou détenteur. Tout étudiant surpris en flagrant délit de vol sera immédiatement entendu par un Conseil de discipline du GECL. Les sanctions encourues sont notamment l’exclusion. Les poursuites pénales encourues sont indépendantes des sanctions disciplinaires sus évoquées.
4. Règles d’hygiènes
Les espaces communs et les espaces verts doivent être respectés (végétation, salles de cours et cafétéria…). Sur l’ensemble du GECL, aucun produit, matériel, mégots de cigarette, gobelets, carton ou journaux ne sera abandonné à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments. Des cendriers à l’extérieur sont
à la disposition de tous, ainsi que des poubelles. Aucun aliment ou boisson n’est autorisé dans les locaux techniques et d’enseignement. Dans le cas de dépôts sauvages le coût de l’enlèvement sera à la charge des individus qui les auront générés.
5. Respect des consignes de sécurité
Quel que soit le lieu où il se trouve au sein du Groupe Ecole de Commerce de Lyon, chacun doit impérativement prendre connaissance et respecter les consignes générales de sécurité, et notamment les consignes d’évacuation en cas d’incendie. Il convient, le cas échéant, de se reporter aux documents affichés au sein des différents campus du Groupe Ecole de Commerce de Lyon.
6. Informatique
Chaque étudiant s’engage à respecter la Charte de bon usage du matériel informatique du Groupe Ecole de Commerce de Lyon. Chaque étudiant inscrit au GECL se doit d’avoir son propre « blog », ceci dans le cadre d’objectifs pédagogiques et en relation avec la formation dispensée au sein de l’école. Le Groupe Ecole de Commerce de Lyon décline cependant toute responsabilité quant au contenu de ces « blogs », se réserve néanmoins le droit d’engager des poursuites disciplinaires en cas de manquements graves aux règles. Les adresses mail @eclyon.fr mises à la disposition des intervenants, administratifs, étudiants sont prêtées aux utilisateurs pour les besoins du service et soumises au contrôle de l’administration de l’école. Les parties aux présentes s’engagent à disposer d’une adresse de courrier conforme aux convenances usuelles.
7. Echanges avec des établissements d’enseignement étrangers
Les étudiants effectuant un semestre ou autre période dans un établissement d’enseignement étranger lié avec le GECL doivent suivre les règles internes de ces établissements. Les notes reçues par l’étudiant sont incorporées à la moyenne de l’étudiant du Groupe Ecole de Commerce de Lyon.
Les frais exigés par les établissements étrangers sont indépendants des frais du Groupe Ecole de Commerce de Lyon.

II. CONFIDENTIALITE DES DOCUMENTS EN LIEN AVEC L’ENTREPRISE
L’étudiant s’engage à respecter une totale confidentialité quant aux informations concernant l’entreprise ou son marché auquel il accède dans le cadre des travaux qui lui sont demandés pendant sa formation. (Se reporter aux termes de la convention de formation).

III. CODE DE BON USAGE DES OUTILS INFORMATIQUES
L’étudiant s’engage à ne faire aucun mauvais usage des outils informatiques (hardware et software) aussi bien ceux de l’Ecole de Commerce de Lyon que de son entreprise d’accueil.

IV. CODE DE BON USAGE DE LA MEDIATHEQUE
L’étudiant s’engage à respecter les règles inhérentes à la médiathèque du Groupe Ecole de Commerce de Lyon En cas de faute signalée par les permanents de l’école, les règles disciplinaires énoncées au chapitre 6 s’appliquent systématiquement.

V. REPRESENTATION DES ETUDIANTS
– Tous les étudiants sont électeurs et éligibles.
– Le nombre de représentants par classe est relatif au nombre de sous-sections (ex : options ou filières)
– Les représentants assument consciencieusement leur mandat (régularité des rendez-vous, objectivité des restitutions, confidentialité lorsqu’elle est demandée par la Direction). Les étudiants voudront bien se prêter aux propositions de réunions d’échange avec leurs délégués.
En application des articles R.922-8 à R922-12, il est arrêté les mesures suivantes :
Dans chacune des formations d’une durée supérieure à 500 heures, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au scrutin à deux tours.
– Tous les étudiants et stagiaires sont électeurs et éligibles.
– Le scrutin a lieu pendant les heures de la formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début de la formation.
– Le directeur ou son représentant assure l’organisation et le bon déroulement du scrutin.
– Les délégués sont élus pour la durée des formations (pour 1 an maximum)
– Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer aux formations.
– Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin des formations, il est procédé à une nouvelle élection.

Le rôle des délégués
Les délégués font toutes suggestions pour améliorer le déroulement des formations et les conditions de vie des étudiantes et stagiaires dans l’établissement. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité, et à l’application du présent règlement. Ils ont qualité pour représenter les étudiants et stagiaires sur les questions relevant de la compétence de la Commission de Discipline.

VI. PARTICIPATION A LA VIE ET A LA PROMOTION DE L’ECOLE
La participation à la vie et à la promotion de l’Ecole donne lieu à une note de valorisation portée sur la moyenne générale.

VII. VIE DU GROUPE ECOLE DE COMMERCE DE LYON
Accès
• INTRODUCTION DE PERSONNES EXTERIEURES A L’ECOLE
Les étudiants ne peuvent se faire accompagner de personnes extérieures à l’école que sous la condition expresse de les signaler au secrétariat pédagogique ; ils se portent alors garants de leur comportement. En aucun cas les étudiants ne sont autorisés à permettre l’accès de ces personnes aux équipements et installations.
• REGLES DE VIE A BORD
Les étudiants sont tenus de respecter les règles suivantes :
• TABAC
En vertu du décret du 25 mai 1992, il est interdit de fumer dans tous les locaux (salles de cours, couloirs, salle Zen et Lounge, bureaux administratifs, toilettes, escaliers, etc.). Il n’est permis de fumer qu’à l’extérieur des locaux et notamment sur les parties publiques des parvis des bâtiments. L’introduction et la consommation de boissons alcoolisées pendant les heures de travail sont interdites, sauf circonstances exceptionnelles et avec l’accord de la direction).
• STUPEFIANTS
Tout étudiant suspecté de consommer ou de se livrer à un commerce quelconque de stupéfiants dans l’école et dans son périmètre fera immédiatement l’objet d’une l’exclusion définitive et En vertu des articles 222-34 à 222-39 du code pénal
• EQUIPEMENTS ET MOBILIER
Les étudiants respecteront les consignes d’utilisation des équipements mis à leur disposition dans l’ensemble dations affichées.
• BRUIT
A l’intérieur des locaux, les étudiants veilleront par leur comportement à ne pas perturber le déroulement des autres cours et le travail du personnel administratif.
• TELEPHONES PORTABLES
Ils devront être éteints avant d’entrer en cours. Aucune conversation téléphonique ne sera admise pendant les cours. L’intervenant peut expulser de son cours l’étudiant ne respectant pas cette mesure.
• SALLES INFORMATIQUES
Pour le maintien en état des équipements :
i. L’accès à l’ensemble des salles et équipements informatiques (salles de cours, salles en libre- service et bornes Wifi) est réglementé par une Charte.
ii. Elle est remise à part de ce règlement et constitue un engagement à respecter les procédures en vigueur. Tout étudiant constatant un problème sur un micro-ordinateur ou sur une imprimante se chargera d’en informer le service informatique (se reporter aux consignes qui seront transmises à la rentrée).
• IMPRESSION DE DOCUMENTS
Les étudiants voudront bien se conformer au dispositif qui fera l’objet d’une communication à la rentrée par la Direction.
• UTILISATION DES SALLES DE COURS ET AMPHI
L’occupation des salles et de l’amphi est réglementée. Elle fait l’objet d’une programmation qui doit être respectée. L’accès à ces espaces n’est pas libre : L’affectation de la salle à un cours ou un groupe est précisée par affichage devant chaque porte d’entrée
• MEDIATHEQUE
L’accès à médiathèque est réglementé. Les étudiants ont été informés à la rentrée des modalités de fonctionnement de la médiathèque qui sont réglées de façon spécifique.
• PHOTOCOPIES
Seuls les intervenants sont autorisés à demander la duplication d’un polycopié ou d’un ouvrage. Les tirages de photocopies liés à l’activité des BDE sont soumis aux conditions générales de duplication des documents pédagogiques :
> Accord du responsable de cycle
> Bon de commande informatique
> Remise de l’original 72 H avant la date souhaitée de livraison – une semaine pour les gros tirages.

• FOURNITURES
Le Groupe Ecole de Commerce de Lyon n’assure pas le commerce de fournitures (de type reliure ou transparents, par ex). Les étudiants prendront leurs dispositions lors de la préparation de leurs dossiers. Dispositif de sécurité
Les consignes et les différents exercices de sécurité seront dispensés et organisées par l’exploitant du bâtiment. Les étudiants s’y conformeront rigoureusement. Dans le cadre du plan VIGIPIRATE, il n’est autorisé aucun dépôt de matériel personnel dans le bâtiment et notamment dans les locaux associatifs. Il est également demandé aux étudiants d’adopter un comportement de vigilance. Pour des raisons de sécurité, il est également demandé aux étudiants propriétaire d’une moto de ne pas stationner dans l’enceinte des bâtiments
Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux. L’étudiant ou le stagiaire doit en prendre connaissance. En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l’établissement ou des services de secours.
Relations avec les autres organismes présents sur le site de la Tannerie. Quel que soit son interlocuteur, l’attitude de l’étudiant doit être respectueuse.
Ce comportement s’inscrit dans la philosophie des organismes présents dans les bâtiments par des valeurs de civisme, de professionnalisme, et de respect d’autrui.
L’étudiant coopère étroitement au maintien de la convivialité au sein des Écoles du Groupe Ecole de Commerce de Lyon et de la Tannerie.
• AFFICHAGE ETUDIANTS
L’affichage se fait obligatoirement sur les panneaux prévus à cet effet.
• STANDS ET EXPOSITIONS ETUDIANTS
Afin de permettre à chaque association d’étudiants de mener à bien des projets culturels, évènementiels, sportifs ou caritatifs par le biais d’expositions et de stands, un dispositif de réservation d’emplacements a été mis en place. Tout projet d’exposition devra être validé par le personnel administratif afin d’établir officiellement la réservation.
• IMAGE EXTERNE ET INTERNE
L’étudiant(e) s’attache au développement de l’image de l’Ecole tant à l’intérieur qu’à l’extérieur (RV professionnels, conférences, évènements, etc.)
En conséquence, il (elle) veillera à rester présentable du point de vue de sa présentation physique (coupe de cheveux, hygiène personnelle, etc.) de sa tenue vestimentaire qui doit demeurer correcte : Vêtements, chaussures, etc. de sa gestuelle et de son attitude physique (maintien)
Il (elle) veillera à adopter :
– une tenue appropriée et donc professionnelle
– à avoir une attitude exemplaire chaque fois qu’il (elle) représente l’école ou est susceptible de la représenter et cela aussi bien dans le cadre de conférences, de réunions, de manifestations, de rendez-vous professionnels qu’au cours de soirées étudiantes.
• CONSIGNES GENERALES DE SECURITE
Vous pouvez téléphoner sur n’importe quel appareil téléphonique de l’Ecole de Commerce de Lyon.
POMPIER – 18
SAMU – 15
POLICE -17
CENTRE ANTI-POISON – 04 72 11 69 11
N° D’URGENCE EUROPEEN – 112 (Et à partir d’un téléphone portable)

• CONSIGNES GENERALES POUR LA SANTE ET LA SECURITE DE TOUS
Respecter les zones de stationnement afin de ne pas retarder ou empêcher l’accès des secours Ne jamais condamner des dégagements ou des sorties de secours.
Penser à fermer les portes coupe-feu

Respecter l’interdiction de fumer dans tous les bâtiments Dès l’audition du signal sonore ou l’ordre d’évacuation : Faites évacuer la salle en veillant à fermer les fenêtres avant de sortir et tirer les portes en sortant
– Evacuez le bâtiment
– Ne prenez pas l’ascenseur
– En cas de fumée gênant l’évacuation, déplacez-vous en vous tenant le plus près possible du sol
– Si vous ne pouvez pas sortir, signalez votre présence à une fenêtre.
– Suivez les consignes données par les membres de l’équipe sécurité
Rendez-vous au point de rassemblement devant l’entrée générale ou à l’arrière du bâtiment.

BLESSURE GRAVE OU MALAISE
1) Appeler les sapeurs-pompiers en composant le 18 à partir d’un poste du bâtiment.

En cas d’absence de personnel de votre structure, il est impératif de connaître l’adresse du bâtiment où vous travaillez.
Campus Vaise : 51 ter, rue de Saint-Cyr 69009 Lyon

• CHARTE DE BON USAGE DU MATE RIEL INFORMATIQUE (Etudiants, stagiaires, apprentis, salariés)
Article 1. A qui s’applique la Charte ?
Tout utilisateur du matériel pédagogique informatique du Groupe Ecole de Commerce de Lyon utilisant un compte collectif ou titulaire d’un compte nominatif, d’un dossier (répertoire) et/ou d’une boîte aux lettres électronique fonctionnant sur les réseaux pédagogiques.
Article 2. Règle de non-divulgation
Responsabilité de l’utilisateur L’accès aux ressources du réseau est soumis à la délivrance par l’administrateur du réseau d’un nom d’utilisateur (identifiant d’ouverture de session) auquel l’utilisateur associe un mot de passe. Tout couple nom/mot de passe est personnel et incessible. Il ne doit en aucun cas être divulgué à un tiers, même pour un prêt temporaire. Il est rappelé que tout utilisateur est responsable de la pérennité de ses fichiers et de l’intégrité de son espace de travail.
Article 3. Respect de la réglementation
Tout utilisateur se doit de respecter la loi en vigueur, notamment celle en rapport avec la sécurité informatique, particulièrement l’article 462-2, relatif aux intrusions informatiques et la loi n°85-660 relative à la propriété intellectuelle.
Article 4. Engagement de vigilance
Tout utilisateur s’engage à signaler toute tentative de violation de son compte dès qu’il en aura connaissance. L’abandon du poste de travail sans «fermer la session» constitue une négligence de la part de son auteur et peut entraîner sa responsabilité en cas d’usage frauduleux ; il convient donc que tout utilisateur, dès qu’il cesse de travailler, ferme la session qu’il avait ouverte. C’est une sécurité pour l’utilisateur et cela permet à un autre étudiant d’utiliser le poste de travail.
Article 5. Respect et partage des ressources matérielles et logicielles
Tout utilisateur s’engage à laisser la libre utilisation de son poste dès qu’il cesse de travailler, en fermant la session qu’il avait ouverte. De même il s’engage à ne pas éteindre intempestivement un poste de travail, même si une session est ouverte en l’absence du titulaire du mot de passe.
L’ordre de priorité en cas de concurrence vis à vis de l’utilisation d’un poste en libre-service est le suivant (du plus prioritaire au moins prioritaire) :
Étudiant ayant un travail à faire demander par sa formation et noté (dossier par exemple), étudiant ayant un travail à faire rentrant dans le cadre normal de sa scolarité (préparation ou révision d’un cours d’informatique par exemple), étudiant désirant utiliser le poste pour un besoin personnel (email perso, etc.) ou pour sa culture personnelle (Internet, etc.).
Durant les horaires de cours, les salles utilisées par des enseignants sont réservées aux groupes pour lesquels elles sont prévues. L’intervenant peut refuser toute personne étrangère au groupe dont il a la charge. Les données (répertoires et boîtes aux lettres) de chacun des utilisateurs sont stockées sur les serveurs du réseau. La taille de l’espace disque réservé à chaque utilisateur est limitée. Chacun est responsable de veiller à la suppression périodique de ses données. L’installation de logiciel, même du domaine public, et le téléchargement de musiques, vidéo, sont STRICTEMENT interdits.
L’ajout d’un logiciel (de consultation) ne sera possible qu’après accord écrit de l’administrateur du réseau. L’administrateur du réseau pourra sans préavis procéder à la suppression des fichiers trop volumineux et/ou interdits et suspendre l’utilisation du compte informatique.
Il pourra de même nettoyer les mails en attente dans la boite aux lettres.
Article 6. Résolution de Problème
En cas d’incident logiciel ou matériel (dysfonctionnements, pannes), un signalement immédiat sera fait par e-mail à l’équipe pédagogique en indiquant le numéro de la salle et de la machine.
Article 7. Respect de l’éthique du réseau Internet
Tout utilisateur s’engage à ne pas envoyer, en interne ou à l’extérieur via Internet, des messages portant atteinte à la personnalité d’autrui. Les propos injurieux, racistes ou contre la bienséance sont interdits.

Toute utilisation commerciale ou de propagande, à partir des machines connectées aux réseaux pédagogiques du Groupe Ecole de Commerce de Lyon est strictement interdite.
L’éthique du réseau Internet doit être respectée par chaque utilisateur. Il est rappelé que se faire passer pour une autre personne, envoyer un message anonyme ou tenter de se substituer à une machine est strictement illicite.
L’utilisation imprudente ou inconsciente de la messagerie peut nuire à notre établissement : elle engage la responsabilité personnelle de son auteur. En dehors du cadre pédagogique sous le contrôle d’un intervenant, il est STRICTEMENT interdit de créer ou d’utiliser un site personnel sur les serveurs et/ou ordinateurs du Groupe Ecole de Commerce de Lyon.
Article 8. Accès aux salles informatiques
Seuls les utilisateurs inscrits dans les programmes du Groupe Ecole de Commerce de Lyon sont admis dans les salles informatiques. Les utilisateurs sont responsables de la salle qui leur est confiée, tant au niveau de la propreté et du respect des consignes du règlement intérieur, que des matériels et des logiciels. Comme dans toutes les salles de cours, il est interdit de boire, de manger, de fumer dans les salles informatiques. Le respect des horaires de fermeture des locaux est impératif.
Lorsqu’un cours succède à une période de libre-service, les étudiants doivent avoir quitté la salle 5 minutes avant l’heure de début du cours. En cas de non-respect de ces contraintes, les utilisateurs seront au minimum exclus du libre-service jusqu’à la fin du semestre.
Article 9. Sanctions prévues
Suivant la gravité de l’infraction à cette charte, les directions des formations suivies pourront engager toutes actions qu’elles jugeront nécessaires. Ces sanctions peuvent aller du simple avertissement jusqu’à des sanctions prononcées par le Conseil de Discipline, sans oublier les poursuites prévues par la loi (cf. article 3). Procédure du Conseil de discipline : Convocation, résultat et sanction envoyée à l’adresse email de l’école (@eclyon.fr)
Réglementation – Centre de documentation
Règles d’adhésion et d’admission
L’accès à la salle informatique est réservé aux étudiants, anciens étudiants, formateurs et personnels administratifs de l’école. La permission du personnel doit être sollicitée suffisamment tôt pour les groupes de visiteurs. Les personnes en charge de ces groupes doivent s’assurer que la présence du groupe ne dérange pas les autres usagers.
Règles d’emprunt
Tous les documents de l’Infothèque peuvent être empruntés hormis les livres spécifiés consultation sur place, les quotidiens, rapports annuels, dictionnaires et annuaires. Exceptionnellement, les dictionnaires peuvent être sortis par un enseignant pour les besoins d’un cours en laissant une pièce d’identité. Avant toute sortie du service, les documents doivent être enregistrés auprès de l’équipe pédagogique. Il en est de même lors de leur retour.
Les documents empruntés ne doivent en aucun cas être directement rangés en rayon par l’utilisateur.
Les documents empruntés par un usager doivent l’être dans le but d’une utilisation personnelle et restent sous son entière responsabilité jusqu’à leur retour. La responsabilité ne peut être transférée sur un autre usager. Il est interdit d’emprunter les documents sous l’identité d’un autre usager. De
même, il est interdit de rendre les ouvrages en retard empruntés par un autre usager, sous peine de se voir suspendu du prêt.
Tous les documents doivent être rendus au plus tard à la date de retour mentionnée sur ledit document. Un prêt peut être renouvelé une seule fois selon la durée d’emprunt accordée à l’emprunteur (15 ou 30 jours). La prolongation peut se faire à l’Infothèque, par mail ou par téléphone ; sous condition que le ou les livres empruntés ne soient pas réservés et /ou que la demande ait été faite avant la date limite d’emprunt.

Règlement général
Un photocopieur est à la disposition du public. Nous rappelons aux utilisateurs qu’ils doivent se conformer à la législation concernant le droit d’auteur et la protection des données. Les utilisateurs sont responsables en cas de violation de la loi.
L’Infothèque met à la disposition de ses usagers des postes informatiques munis d’un accès à Internet de même qu’à des bases de données. Nous rappelons aux usagers que les bases de données informatiques sont soumises au droit de la propriété intellectuelle et qu’elles sont protégées en tant que telles.
Les usagers doivent informer rapidement leur école de tout changement d’adresse ou de nom. Ces informations seront ensuite transmises à l’Infothèque qui mettra ainsi sa base lecteur à jour.
L’inscription des anciens étudiants de l’Infothèque ouvre le droit au prêt, en revanche, il ne permet pas l’accès aux bases de données informatiques.
L’Infothèque n’est pas tenue responsable des objets personnels laissés dans l’enceinte du service. Les documents étant protégés contre le vol, l’Infothèque se réserve le droit de vérifier le(s) sac(s) d’une personne en cas de détection d’un signal sonore au passage des portiques antivol. Les usagers ne doivent pas endommager les documents, matériels ou équipements de l’Infothèque sous peine de rembourser lesdits documents. Nous recommandons aux usagers de respecter le travail des autres usagers en adoptant un comportement propice à l’étude et à la recherche. Trop de bruit nuirait au travail de tous. Par ailleurs, la nourriture et les boissons ne sont pas admises dans l’enceinte de l’Infothèque, un espace de restauration étant accessible dans l’établissement.
Téléphones portables : il est interdit de passer et de recevoir des communications au sein de la l’Infothèque. Nous recommandons à notre public de passer en mode « silence » leur mobile.
Pénalités en cas d’infraction
Gestion des emprunts : tout retard fera l’objet d’une lettre ou d’un e-mail de relance suivis d’une exclusion du prêt sur une durée équivalente au nombre de jours de retard.
Lors de l’emprunt de document(s), si la restitution ne s’effectue pas dans les délais impartis et que le retard excède de 20 jours la date de retour quelque soit la durée autorisée d’emprunt, l’usager verra ses droits de prêts bloqués. Enfin, si l’Infothèque constate une récurrence des retards lors de la restitution des documents, d’autres sanctions pourront être prises. Si l’emprunteur n’a pas restitué les ouvrages empruntés malgré les relances et les avertissements de l’équipe pédagogique, l’école lui enverra un courrier d’avertissement et pourra appliquer des pénalités supplémentaires. De plus, aucun étudiant ne se verra remettre son diplôme si celui-ci est toujours en possession de documents appartenant à l’Infothèque. Pour les publics donnant une caution en début d’année, au bout de 3 lettres de relance, si les documents empruntés ne sont pas retournés dans les meilleurs délais, la caution sera automatiquement encaissée et servira au rachat du (des) document(s) non retourné(s). Les usagers ne respectant pas les règles de prêt pourront se voir exclure définitivement du prêt.
Tout document perdu ou détérioré par l’usager devra être intégralement remboursé. Tentative de sortie illicite de document : comme il l’est précisé plus haut à l’alinéa 3.6, le personnel de l’Ecole se réserve le droit de vérifier le(s) sac(s) d’une personne en lui demandant de sortir ses effets en cas de suspicion. Si un document appartenant à l’Infothèque est alors trouvé dans les affaires personnelles de l’usager sans être passé par la banque de prêt, l’usager sera convoqué par l’école. Une lettre d’avertissement lui sera alors adressée et apparaîtra dans son dossier scolaire.
L’école se réserve le droit de mettre en place, une pénalité supplémentaire, qui peut se traduire par un retrait de points sur une note par exemple. Ainsi tout usager ayant tenté de subtiliser un document appartenant à l’Infothèque se verra exclu de celle-ci (interdiction d’emprunter) pour une durée allant jusqu’à 6 mois. Comportement inapproprié, indiscipline : les usagers, en pénétrant dans l’Infothèque, sont priés d’adopter une attitude propre au lieu en respectant l’ambiance de travail personnel, pour lequel le SILENCE est exigé.