Reconnaissances nationales
Les reconnaissances nationales
La présentation ci-dessous est là à titre informatif pour permettre à chacun de connaître les différentes reconnaissances mais l’Ecole de commerce de Lyon® n’est pas titulaire de la totalité d’entre elles.
La société SGS ICS, organisme certificateur indépendant, réalise les audits pour accorder le label Qualicert à tous les établissements universitaires dans le domaine du management et de la gestion qui en font la demande. Cette certification est agréée par le ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie et elle encouragée par la DGES (Direction générale des enseignements supérieurs) et la CPU (Conférence des présidents d’université).
1. Les écoles reconnues par l’Etat
La reconnaissance atteste que l’établissement possède toutes les conditions nécessaires à l’obtention des diplômes auxquels il prépare. La reconnaissance est accordée si, et seulement si, d’une part, une promotion d’étudiants, au moins, a été diplômée, et d’autre part, après le contrôle des équipements, des locaux, de la qualité pédagogique des enseignements, de l’administration du personnel enseignant, et de la gestion et des équilibres financiers de l’école. Les écoles reconnues reçoivent des subventions de l’Etat et peuvent accueillir des élèves boursiers.
2. Les écoles privées sous contrat d’association avec l’Etat
Une école privée est reconnue à la suite d’une enquête ministérielle qui porte notamment sur son fonctionnement et son personnel d’encadrement. Cette reconnaissance permet de percevoir des subventions et d’accueillir des étudiants boursiers. Elle doit respecter les programmes du Ministère de l’Education Nationale, les horaires et les normes d’effectifs. Attention : dans les écoles sous contrat qui proposent des formations post-bac, le contrat d’association avec l’Etat ne concerne que les classes préparatoires et les préparations aux BTS.
3. Les écoles privées dites hors contrat ou non reconnues par l’Etat
Elles ne reçoivent aucune aide de l’Etat. En contrepartie, elles ont une liberté absolue dans le recrutement des professeurs, dans les programmes, les contenus pédagogiques et les méthodes éducatives. Elles peuvent néanmoins préparer à des diplômes reconnus par l’Etat (baccalauréat, BTS…).
Certaines écoles, sont sous tutelle de chambres syndicales, patronales ou de fédérations professionnelles, ce qui les oblige à respecter certains critères pédagogiques et professionnels dans les formations qu’elles dispensent et à soumettre les étudiants au passage de Certificat de Qualification Professionnelle de branche.
Délivrée par l’Etat, par le biais de la CNCP (Commission Nationale de la Certification Professionnelle), la certification professionnelle attribue un niveau d’étude au titre proposé par un établissement et atteste que la formation prépare sérieusement aux métiers annoncés, selon des critères établis par le Ministère du Travail. Les diplômes certifiés (ou encore «titres homologués») sont inscrits au RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles). On peut y trouver les renseignements sur la date de reconnaissance de l’Etat, les secteurs d’activité et types d’emploi concernés, et les modalités d’accès au titre (formation initiale et apprentissage, formation continue, VAE). Ce répertoire est accessible sur internet sur le site : www.francecompetences.fr
La certification est le premier palier de la reconnaissance d’un diplôme. Elle est prise en compte par des conventions collectives dans leur classification, et donne l’accès à un grand nombre de concours au même titre qu’un diplôme décerné par le Ministère de l’Education Nationale, et peut être nécessaire pour obtenir un Congé Individuel de Formation (CIF).
Le Visa est une accréditation du Ministère de l’Education Nationale qui confère, ainsi, au diplôme la valeur d’un diplôme national. Il est accordé pour une durée maximale de 6 ans, renouvelable. Inscrit généralement d’office au RNCP, le diplôme Visé par l’Etat donne accès au cycle LMD (Licence, Master, Doctorat), que ce soit en France ou à l’étranger. Ce label d’enseignement de qualité nationale assure notamment aux écoles décernant ce diplôme des accords avec les meilleures universités étrangères. Il reconnaît la qualité des compétences acquises pendant la formation et est également prisé par les entreprises.
Ce certificat valide les compétences, les acquis et le savoir-faire propres à une branche professionnelle (ex : Certificat de Qualification Professionnelle de la Métallurgie).
Il s’adresse tant aux étudiants issus de cursus scolaires, aux salariés d’une entreprise, qu’aux adultes en réorientation professionnelle. Il faut s’adresser pour l’obtenir soit à son entreprise, à l’organisme paritaire qui gère les fonds de la formation professionnelle de son entreprise (OPCO), ou à la branche professionnelle dans laquelle on souhaite présenter le CQP.
