Jean-Olivier VIOUT – Conférence

Ce Mercredi 10 Mars 2021, l’Ecole de commerce de Lyon a eu le plaisir de recevoir le procureur Jean-Olivier VIOUT, Haut magistrat de la République française, ancien procureur général près de la cour d’appel de Grenoble et de Lyon.

Il est aussi ancien membre élu du conseil Supérieur de la magistrature.

Ce haut fonctionnaire avait occupé de hautes fonctions dans l’appareil judiciaire français pendant plusieurs années.

Pendant plus d’une heure, notre conférencier nous a expliqué le fonctionnement du parquet et le rôle du procureur de la République.

Aujourd’hui à la retraite, il est aussi président de l’académie des sciences, belles-lettres et arts de Savoie et travaille actuellement sur le projet de construction du Mémorial sur la Shoah à la gare de Perrache à Lyon.

Qu’est-ce qu’un procureur ?

Le procureur appartient au magistrat du parquet du Ministère Public. On l’appelle aussi le “Parquetier”, terme qui tient son étymologie de l’histoire : en effet, à l’époque, les procureurs du roi se tenaient sur le seul carré de parquet au milieu d’une pièce carrelée. Il est, dans la pensée conventionnelle, un personnage connu et méconnu en même temps.

Le public pense bien le connaître car il l’entend s’exprimer régulièrement, ce qui s’illustre par des apparitions polyvalentes (sur des lieux de crime ou d’attentats, dans les cours judiciaires, aux informations…), ces apparitions font de lui, celui qui accuse.

Pour autant, la définition juridique le présente comme celui qui exerce l’action publique, c’est-à-dire la réponse que notre société estime devoir donner à une infraction qui se commet sur son sol. Autrement dit, ce sont les règles de vie commune, qui sont composées de la loi civile ainsi que de la loi pénale (le parlement édicte les notions du permis en opposition à l’interdit). Le magistrat est ainsi soumis à la loi, laquelle se doit de s’adapter aux époques.

Quelques chiffres pour mieux comprendre

En France,

• 4 496 200 : c’est le nombre de procès-verbaux attribués l’année dernière en 2020.
• ¼ des procès-verbaux n’est pas traitable, soit parce que la personne à l’origine de l’infraction n’est pas identifiée, soit parce qu’il n’y a pas assez de preuves pour sanctionner la personne en question, etc.
• 6 ans : c’est le délai de prescription pour pouvoir engager des poursuites contre une infraction donnée. Comment la société s’organise-t-elle pour répondre à une infraction ?  Sur la question, il en ressort que la France compte 164 circonscriptions judiciaires, avec chacune son tribunal,
• 36 cours d’appel sur l’ensemble du territoire, 
• Il y a deux catégories de juges : les juges du siège, qui côtoient les magistrats du public,
• Le procureur appartient à un magistrat à part entière, faisant partie des 8300 magistrats en France. Les membres du jury du siège sur proposition du Ministère de la Justice et validés (ou refusés) par des instances décisionnelles.
• Depuis 10 ans, tous les ministres de la Justice ont pris la décision de ne jamais déroger à l’avis du conseil supérieur de la Magistrature.
• Le rôle du procureur de la République peut être illustré par un téléphone et un stylo. En effet, celui-ci se doit d’être joignable par téléphone à tout moment.Pour autant, il existe des mesures de protection des victimes :
  → Le recours au procureur général, qui analyse et donne un verdict concernant l’appréciation du procureur de la République.Autrefois, il n’y avait que deux choix possibles pour le procureur : poursuivre ou classer l’affaire.

Le rôle de procureur

Le procureur possède un pouvoir très important. Diriger enquêtes, décider des gardes-à-vue, vérifier l’état mental des patients d’un hospice psychiatrique. En fait face à des enjeux énormes. C’est également le cas quand il s’agit d’une juridiction commerciale.

La dépendance du magistrat du parquet au ministre de la Justice entraîne un doute sur l’authenticité et l’impartialité.  Sur le plan judiciaire des procureurs du parquet.

Dans les faits, le ministre de la Justice donne que des directives de politique pénale générale.

Une solution possible serait la mise en place d’un système judiciaire indépendant. Mais cela ne justifierait pas de la légitimité de cette instance qui serait à part. S’il y a mise en place d’un procureur général de la nation. Comment prouver sa légitimité ?

La solution  choisie, l’évolution du parquet vers une plus grande indépendance de celui-ci.

Cette conférence très riche en témoignages et anecdotes sur les coulisses du parquet. Et a permis à nos étudiants de mieux comprendre le fonctionnement de la justice et les défis qu’elle doit relever.

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