Mentions légales
École de Commerce de Lyon
1. Éditeur du site
Dénomination sociale : ECOLE DE COMMERCE - BSF
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 50 000 €
Adresse du siège : 84 rue de la Charité, 69002 Lyon, France
SIREN : 793 367 780
SIRET : 793 367 780 00053
RCS : Lyon
TVA intracommunautaire : FR93793367780
Téléphone : 04 78 03 40 36
2. Directeur de la publication
Directeur de la publication : le représentant légal de la société ECOLE DE COMMERCE - BSF.
3. Organisme de formation
L’École de Commerce de Lyon est enregistrée en qualité d’organisme de formation sous le numéro 84692279069 auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.
4. Certification qualité
L’École de Commerce de Lyon est certifiée Qualiopi pour ses actions de formation, de VAE et d’apprentissage.
Organisme certificateur : AFNOR Certification.
5. Hébergement
Hébergeur : OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site internet : www.ovh.com
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site de l’École de Commerce de Lyon (textes, images, graphismes, logos, vidéos, documents téléchargeables, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
7. Données personnelles
Les données personnelles collectées via ce site sont traitées conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles.
Délégué à la protection des données : dpd@eclyon.fr
Pour en savoir plus, consultez la politique de confidentialité.
8. Réclamations
Toute réclamation peut être adressée à l’École de Commerce de Lyon à l’adresse suivante :
9. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L611-1 et R612-1 du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Si une réclamation écrite adressée à l’École de Commerce de Lyon n’a pas permis de résoudre le litige dans un délai de deux mois, le consommateur peut saisir le médiateur suivant :
Médiation de la Consommation & Patrimoine
12 Square Desnouettes
75015 Paris
https://www.mcpmediation.org