Mentions légales

École de Commerce de Lyon

1. Éditeur du site

Dénomination sociale : ECOLE DE COMMERCE - BSF

Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)

Capital social : 50 000 €

Adresse du siège : 84 rue de la Charité, 69002 Lyon, France

SIREN : 793 367 780

SIRET : 793 367 780 00053

RCS : Lyon

TVA intracommunautaire : FR93793367780

Téléphone : 04 78 03 40 36

2. Directeur de la publication

Directeur de la publication : le représentant légal de la société ECOLE DE COMMERCE - BSF.

3. Organisme de formation

L’École de Commerce de Lyon est enregistrée en qualité d’organisme de formation sous le numéro 84692279069 auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.

4. Certification qualité

L’École de Commerce de Lyon est certifiée Qualiopi pour ses actions de formation, de VAE et d’apprentissage.

Organisme certificateur : AFNOR Certification.

5. Hébergement

Hébergeur : OVH SAS

Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Site internet : www.ovh.com

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site de l’École de Commerce de Lyon (textes, images, graphismes, logos, vidéos, documents téléchargeables, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

7. Données personnelles

Les données personnelles collectées via ce site sont traitées conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles.

Délégué à la protection des données : dpd@eclyon.fr

Pour en savoir plus, consultez la politique de confidentialité.

8. Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à l’École de Commerce de Lyon à l’adresse suivante :

qualite@eclyon.fr

9. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et R612-1 du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Si une réclamation écrite adressée à l’École de Commerce de Lyon n’a pas permis de résoudre le litige dans un délai de deux mois, le consommateur peut saisir le médiateur suivant :

MCP Médiation
Médiation de la Consommation & Patrimoine
12 Square Desnouettes
75015 Paris

https://www.mcpmediation.org