Conférence de Caroline Fredrickson

L’American Constitution Society (ACS) soutient la Constitution américaine et ses valeurs fondamentales : droits et libertés individuels, véritable égalité, accès à la justice, démocratie et État de droit. Mercredi 23 octobre 2019, Madame Caroline Fredrickson, présidente de l’ACS, est venue s’adresser aux étudiants du Groupe Ecole de Commerce de Lyon à propos du financement des campagnes électorales aux USA et du lobbiyng.

Les élections présidentielles aux États-Unis n’auront lieu que le 3 novembre 2020, mais la campagne présidentielle américaine bat déjà son plein ! La vie politique étasunienne se caractérise en effet par son rythme frénétique.

Qui dit campagne électorale, dit meetings et déplacements dans chaque état, stratégies de communication pour entrer en contact avec plus de 100 millions d’électeurs, etc. L’exercice de la démocratie (à savoir le processus de coordination des électeurs et des candidats) ne se fait pas sans coût. Les dernières campagnes présidentielles américaines ont démontré l’existence d’un lien intime et croissant entre argent et politique.

Quels sont donc les rouages financiers des campagnes présidentielles américaines ? Comment s’explique l’évolution de la réglementation en matière de financement ? Quels sont les nouveaux enjeux ?

L’évolution de la règlement du financement des campagnes électorales américaines

Aujourd’hui, pour financer sa campagne électorale, un candidat a le choix entre des fonds privés ou des fonds publics. Pourtant, la question du financement des campagnes présidentielles n’est pas récente aux États-Unis. La dualité privé/public occupe les législateurs depuis le début du XX^e siècle.

Les États-Unis, pionniers dans la législation du financement des campagnes électorales

Les États-Unis ont été un des premiers pays à penser et à mettre en place une législation en faveur du financement public des campagnes électorales. En effet, c’est en 1907 que la loi Tillman voit le jour. Cette dernière stipule que les élections doivent faire l’objet d’un financement public. Dans les faits, la loi interdit aux entreprises toute contribution directe aux élections. Deux réglementations, en 1910 et en 1925, ont également fixé des montants maximaux de recettes et de dépenses par candidat.

À l’origine de cette loi, il y a un double retournement de veste de la part du président de l’époque, Theodore Roosevelt. En effet, ce dernier avait d’abord ouvertement critiqué le poids des grosses fortunes dans le paysage politique et économique américain en 1902. Puis, il avait assuré sa réélection en 1904, en s’appuyant sur une large contribution financière de la part des compagnies de chemin de fer, des banques et des assurances ! Pour pallier ce flop politique, il réaffirma, à travers la loi Tillman, sa volonté d’un financement public de la vie politique.

Cette première étape législative à l’aube du XX^e siècle souligne l’enjeu du financement de la politique et l’ambivalence privé/public à l’échelle d’un état.

Le scandale du Watergate et la nécessité de renforcer les règles des campagnes américaines

Au début des années 1970, l’affaire du Watergate éclate. Elle révèle l’existence de pratiques illégales quant au financement de la campagne électorale du président de l’époque, Richard Nixon. Il s’agit en particulier de dons venant d’entreprises et de particuliers. Les tribunaux poursuivent plus de 70 personnes en justice. Une fois encore, la question de l’argent privé pour financer la politique se pose.

Il apparaît alors nécessaire de renforcer les règles en matière de financement électoral. Celles-ci n’avaient que très peu évolué depuis le début du siècle. En 1971, le FECA (Federal Election Campaign Act) fixe un cadre juridique général pour le financement des élections. Il permet la création des principaux organes de financement public du pays. Le principe de source financière publique pour les candidats aux élections présidentielles est restauré. Il se finance en partie grâce au Presidential Election Campaign Fund qui fonctionne grâce au don citoyen, mentionné sur la feuille d’impôts.

En 1974, la FEC (Federal Election Commission) est créée. Ce comité encadre et renforce les lois sur le financement des campagnes électorales. Les candidats doivent alors présenter le montant de leurs dépenses, désormais plafonnées, ainsi que les différentes sources de revenus.

Les règles du financement des campagnes électorales américaines ou le nouveau « « wild west »

Alors que le principe de financement public des campagnes fait l’unanimité, la question des plafonds de dépenses constitue un vrai blocage. L’arrêt Buckley v. Valeo de 1976 déclare anticonstitutionnel le plafond de dépenses imposé par la loi. Le match est lancé. Les partisans des dépenses illimitées estiment qu’empêcher les candidats à dépenser ce qu’ils veulent s’oppose au principe de liberté d’expression (sacro-saint aux États-Unis). La Cour maintiendra finalement les plafonds.

Les années 2000 constituent un vrai tournant. Jusque là, tous les candidats aux présidentielles acceptaient les fonds publics pour financer leur campagne. Ils restaient donc soumis aux plafonds. En 2008, Barack Obama donne le coup de grâce à cette tendance en décidant de financer sa campagne via des fonds privés. Il contourne ainsi le fardeau du plafond (84 millions de dollars à l’époque) tout en mobilisant bien plus de fonds privés. La campagne de 2008 dépasse en effet le milliard de dollars de budget.

Des finances massivement orientées vers les médias et les réseaux sociaux

Si l’on se penche sur les comptes détaillés des campagnes présidentielles américaines, on se rend compte qu’une très grande partie des dépenses sont réalisées pour financer la publicité. Ainsi, plus de la moitié des dépenses de la campagne de 2016 concernent la communication via les médias. En effet, aux États-Unis les candidats doivent payer pour les spots télévisés sur lesquels ils apparaissent. Le reste des dépenses permet de financer les frais administratifs et les coûts liés aux déplacements.

Plus précisément, une grande partie de ces dépenses est directement allouée aux réseaux sociaux. Aux États-Unis, 68 % de la population est sur Facebook et 20 % sur Twitter. En plus d’être régulièrement utilisés par la majorité de leurs membres, les citoyens les perçoivent comme des sources fiables d’informations. Ils constituent donc une aubaine pour les candidats et leur permettent de s’immiscer dans les habitudes quotidiennes des Américains.

Obama avait d’ailleurs déjà bien compris l’importance des réseaux sociaux, pour sa première campagne. Il avait embauché l’un des cofondateurs de Facebook, Chris Hughes, afin de réaliser toute sa stratégie de communication online. Selon les observations de l’économiste Julia Cagé, depuis 2004 (date qui correspond aux débuts des réseaux sociaux) le candidat qui a dépensé la plus grande part de ses dépenses électorales dans les réseaux sociaux a toujours gagné les élections !

Caroline Fredrickson a rejoint ACS (American Constitution Society) en 2009 en tant que Présidente.

Elle est également l’auteur de « Under The Bus: How Working Women Are Being Run Over »; Et « The Democracy Fix: How to Win the Fight for Fair Rules, Fair Courts, and Fair Elections ».

Avant de rejoindre ACS, elle était directrice du bureau législatif de l’ACLU à Washington et conseiller juridique et directeur juridique de NARAL Pro-Choice America. En outre, elle a exercé les fonctions de chef de cabinet de la sénatrice Maria Cantwell, de Washington, et de chef de cabinet adjoint du leader démocrate alors au Sénat, Tom Daschle, du Dakota du Sud. Sous l’administration Clinton, elle a été assistante spéciale du président pour les affaires législatives.

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