Informations réglementaires
École de Commerce de Lyon
1. Statut de l’établissement
L’École de Commerce de Lyon est un établissement privé d’enseignement supérieur proposant des formations dans les domaines du commerce, du management et de l’entrepreneuriat.
Selon les programmes, les formations peuvent préparer à des certifications professionnelles enregistrées au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) ou donner lieu à des diplômes d’établissement.
Les diplômes d’établissement délivrés par l’École de Commerce de Lyon ne constituent pas des diplômes nationaux délivrés par l’État, sauf mention contraire.
2. Organisme de formation
L’École de Commerce de Lyon est déclarée comme organisme de formation auprès de l’administration compétente.
Numéro de déclaration d’activité : 84692279069
3. Certification qualité
L’École de Commerce de Lyon est engagée dans une démarche qualité visant à garantir la qualité des processus de formation et d’accompagnement des apprenants.
La certification qualité Qualiopi atteste de la conformité des processus de formation aux exigences du Référentiel National Qualité.
Organisme certificateur : AFNOR
4. Certifications professionnelles
Certaines formations proposées par l’établissement préparent à des certifications professionnelles enregistrées au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP).
Les informations relatives aux certifications, notamment le numéro RNCP, le niveau de qualification et l’organisme certificateur, sont indiquées sur les pages dédiées à chaque formation.
5. Référent handicap
Conformément à la réglementation relative à l’accessibilité des formations aux personnes en situation de handicap, l’École de Commerce de Lyon dispose d’un référent handicap.
Pour toute question relative à l’accessibilité des formations ou à l’adaptation des parcours, vous pouvez écrire à : ressourceshumaines@eclyon.fr
6. Réclamations
Toute réclamation relative à une formation ou au fonctionnement de l’établissement peut être adressée à l’École de Commerce de Lyon par email.
Adresse de contact : qualite@eclyon.fr
7. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L611-1 et R612-1 du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Si une réclamation écrite adressée à l’École de Commerce de Lyon n’a pas permis de résoudre le litige dans un délai de deux mois, le consommateur peut saisir le médiateur suivant :
Médiation de la Consommation & Patrimoine
12 Square Desnouettes
75015 Paris
https://www.mcpmediation.org
8. Protection des données
Les données personnelles collectées dans le cadre des candidatures et des inscriptions sont traitées conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles.
Délégué à la protection des données : dpd@eclyon.fr