Conditions générales d’inscription et de formation

École de Commerce de Lyon

1. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités d’inscription, d’accès et de participation aux formations proposées par l’École de Commerce de Lyon (ci-après « l’Établissement »).

Toute inscription à une formation implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales par l’apprenant et, le cas échéant, par l’entreprise ou le financeur.

2. Présentation de l’établissement

L’École de Commerce de Lyon est un établissement privé d’enseignement supérieur proposant des formations initiales, en alternance et en e-learning dans les domaines du commerce, du management et de l’entrepreneuriat.

Certaines formations préparent à des certifications professionnelles enregistrées au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

Les programmes BBA, MBA et autres programmes proposés par l’établissement constituent des diplômes d’établissement et ne constituent pas des diplômes nationaux délivrés par l’État.

3. Modalités d’inscription

L’inscription à une formation peut s’effectuer :

• en ligne via le site internet de l’établissement ;
• lors d’un entretien d’admission ;
• par dépôt d’un dossier de candidature.

L’inscription devient définitive après :

• validation du dossier par l’établissement ;
• signature du contrat ou de la convention de formation ;
• règlement de l’acompte éventuel ou validation du financement.

4. Tarifs et modalités de paiement

Les frais de scolarité sont indiqués sur le site internet de l’établissement.

Les modalités de paiement peuvent inclure :

• paiement comptant ;
• paiement échelonné ;
• prise en charge par un financeur (entreprise, OPCO, organisme tiers).

Les tarifs indiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent être révisés par l’établissement.

5. Financement en alternance

Dans le cadre d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, le coût de la formation peut être pris en charge par l’OPCO (Opérateur de Compétences) de l’entreprise selon les niveaux de financement définis par la branche professionnelle.

L’École de Commerce de Lyon adapte ses frais pédagogiques aux niveaux de prise en charge applicables afin d’éviter, dans la mesure du possible, tout reste à charge pour l’entreprise.

6. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation applicables aux contrats conclus à distance, l’apprenant dispose d’un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.

La demande de rétractation doit être adressée par écrit à l’établissement.

7. Annulation et interruption de formation

En cas d’annulation par l’apprenant avant le début de la formation, les modalités de remboursement sont définies dans le contrat de formation.

En cas d’abandon en cours de formation, les frais engagés peuvent rester dus selon les modalités prévues dans la convention ou le contrat signé.

8. Responsabilité de l’établissement

L’établissement s’engage à mettre en œuvre les moyens pédagogiques nécessaires à la bonne réalisation des formations.

Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté.

9. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’inscription sont traitées conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données.

Les apprenants disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant leurs données personnelles.

Pour plus d’informations, les utilisateurs peuvent consulter la politique de confidentialité disponible sur le site internet.

10. Réclamations

Toute réclamation relative à une formation peut être adressée à l’établissement par courrier au 84 rue de la charité 69002 Lyon ou par email à qualite@eclyon.fr

L’établissement s’engage à examiner toute demande et à apporter une réponse dans les meilleurs délais.

11. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et R612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige avec un professionnel.

Si une réclamation écrite adressée à l’École de Commerce de Lyon n’a pas permis de résoudre le litige dans un délai de deux mois, le consommateur peut saisir le médiateur suivant :

Dernière mise à jour : 01/12/2025